CONDITIONS GENERALES

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1. Votre utilisation de ce site. A condition que vous ayez accepté le présent contrat, Venali vous accorde une licence non exclusive, non transférable, limitée pour votre utilisation personnelle, pour l'accès et le téléchargement de ce site, de tous les logiciels, graphiques et éléments de design contenus dans ce Site ("Eléments de propriété") et toutes les autres informations et matériaux contenus dans ce Site ("Contenu"). Sauf pour le cas où vous y êtes autorisés expressément par Venali sous forme écrite, il vous est interdit de copier, de télécharger, d'enregistrer, de transférer, de rapatrier, de modifier, de distribuer, de vendre, de sous-licencier, de transférer, de créer une image-miroir, de borner ou de créer des dérivés de ce Site ou d'une de ses parties ou d'un élément quelconque de la propriété ou du contenu. De plus, vous n'utiliserez pas de méta-repères ou autre "texte caché" utilisant le nom de Venali ou un élément quelque de la propriété sans l'accord préalable écrit de Venali

2. Paiements. Tous les montants résultant de l'utilisation des services de ce site seront débités sur votre carte de crédit. Venali se réserve le droit de procéder à un contrôle de votre crédit avant de vous permettre l'accès au site en utilisant pour cela les informations que vous lui avez fournies. Tous les montants de paiement seront inscrits au débit de la carte de crédit que vous avez donnée lors de votre abonnement. Le montant de votre forfait mensuel sera débité sur votre carte de crédit au début de chaque période d'utilisation (30 jours). Si votre utilisation dépasse les limites de celle incluse dans le forfait auquel vous êtes abonné, Venali débitera automatiquement votre carte de crédit d'un montant minimum de 25 euros. Les paiements correspondant à une utilisation supérieure aux limites d'utilisation de votre forfait seront donc toujours prélevés par anticipation par tranche minimum de 25 euros. Les minutes comprises dans les forfaits ne sont valables qu'en France métropolitaine. Toute utilisation du service supérieure à celle incluse dans le forfait auquel vous êtes abonné donnera lieu à une facturation de la part de Venali. Ainsi, toute minute utilisée pour l'émission en France métropolitaine dépassant le forfait, toute minute utilisée pour l'émission vers l'international et toute page reçue dépassant les limites d'utilisation comprise dans le forfait vous sera facturée. Chaque fois que votre compte est à zéro (c'est-à-dire que vous avez utilisé la totalité des 25 euros débités par anticipation), Venali débitera automatiquement votre carte de crédit d'un montant minimum de 25 euros. Les montants de ces paiements anticipés apparaîtront sur votre relevé de carte de crédit en $US. Si, à un moment quelconque, les paiements de vos frais d'abonnement mensuel et/ou des paiements par anticipation ne sont pas acceptés par votre organisme de carte de crédit, vous serez considéré en défaut par rapport au présent contrat et Venali se réserve le droit de mettre fin immédiatement à votre accès au site et de vous refuser l'utilisation de ses services, sans notification préalable. Vous pouvez vérifier le solde de votre compte en ligne en cliquant sur la section Centre d'information interactif (account management center) du site en saisissant votre numéro d'identifiant client et votre mot de passe dans les champs prévus. Le renouvellement de l'abonnement est automatique d'un mois sur l'autre. Dans le cas où Venali est dans l'obligation d'intenter une action pour recouvrir les montants dus par vous, Venali sera autorisée à recouvrer sur vous tous les frais et les dépenses justifiées par le recouvrement, y compris mais sans limitation, tous les frais justifiés d'avocat.

3. Conditions de l'offre de découverte de 30 jours. Le renouvellement de l'abonnement est automatique d'un mois sur l'autre. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement en nous adressant soit un email de résiliation à bvrpsupport@venali.com soit en nous adressant un fax de résiliation au numéro suivant: 498938196610 Dans le cas où vous ne voudriez pas utiliser nos service au-delà de la période de 30 jours d'offre découverte, vous devez obligatoirement résilier votre forfait en nous envoyant simplement un email à: bvrpsupport@venali.com. Offre de découverte exceptionnelle de 30 jours soumise à conditions. Offre limitée à une période unique d'utilisation de 30 jours. Toute utilisation du service supérieure à celle incluse dans l'offre proposée donnera lieu à une facturation de la part de VENALI. Cette offre n'est ni remboursable, ni cumulable avec toute autre offre ou remise.

4. Nom d'utilisateur et mot de passe. Dans le cas où Venali accepte votre abonnement, Venali ouvrira un compte à votre nom et vous donnera un nom d'utilisateur et un mot de passe qui vous serviront pour accéder au site et pour utiliser ses services. Vous prendrez note du fait que votre mot de passe est personnalisé et ne doit à aucun moment être communiqués à quiconque. En aucun cas, un représentant ou un employé de Venali ne vous demandera votre mot de passe. En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez et garantissez à Venali que vous ne communiquerez à quiconque votre mot de passe. Vous endossez la responsabilité intégrale de tous les dommages provenant de l'utilisation par un tiers de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe.

5. Utilisation normale. En acceptant le présent contrat, vous reconnaissez et vous garantissez que vous n'utiliserez le site qu'aux seules fins légales et que votre utilisation du site sera conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales et locales, y compris mais sans qu'il y ait limitation, les dispositions de la Loi sur la protection des usagers du téléphone. Vous reconnaissez et vous garantissez que vous n'utiliserez pas le site pour transmettre des communications présentant un quelconque caractère illégal, dommageable, menaçant, insultant, calomnieux, vulgaire, obscène, sacrilège, haineux ou tout autre caractère répréhensible de quelque nature que ce soit, y compris, et sans limitation, les communications encourageant les conduites constituant une infraction criminelle, une violation des droits des tiers, enfreignant la responsabilité civile et violant la législation ou la réglementation locale, nationale et fédérale. Vous reconnaissez et vous garantissez que vous n'utiliserez pas le site et les services pour télécharger, enregistrer, reproduire et distribuer, de quelque manière que ce soit, les informations, logiciels et autre matériel protégé par les droits d'auteur ou un droit quelconque de protection de la propriété intellectuelle, quels qu'ils soient, sans l'autorisation préalable des détenteurs de ces droits. Vous reconnaissez et vous garantissez par ailleurs que vous utiliserez le site et les services en accord avec les lois, réglementations et conventions en vigueur, y compris celles en relation avec la confidentialité des données, des communications internationales, de l'exportation des informations techniques et personnelles et l'envoi de certaines télécopies non sollicitées.

6. Résiliation. Sans notification préalable, Venali peut suspendre ou clore votre compte et/ou votre utilisation de ce site et peut déplacer et effacer certaines de vos informations sur le site utilisé par vous ou pour vous, n'importe quand, pour un motif quelconque ou sans motif. Venali se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les aspects de ce site, pour tout ou partie, n'importe quand et sans vous en informer, à sa seule discrétion, pour un motif quelconque et sans motif. Les parties conviennent que Venali ne sera pas responsable des dommages résultant pour vous de la modification, de la suspension ou de l'arrêt des services de Venali couverts par le présent contrat. Le renouvellement de l'abonnement est automatique d'un mois sur l'autre. Après la première période d'offre découverte de 30 jours, vous êtes dans l'obligation de nous signifier par email ou fax que vous souhaiter résilier votre abonnement. A défaut, Venali reconduira automatiquement votre abonnement mensuel sur le mois suivant.Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement en nous adressant soit un email de résiliation à bvrpsupport@venali.com soit en nous adressant un fax de résiliation au numéro suivant: 498938196610.Vous devez vous acquitter de tous les montants de dépenses relatives à l'utilisation faite de votre compte.

7. Monitorage du site. Vous acceptez que Venali puisse choisir, sans qu'il s'agisse d'une obligation, de visualiser, de monitorer et d'enregistrer vos communications sur le site par les moyens électroniques sans notification à votre égard ni permission de vous. En conséquence, Venali ne pourra être tenue ni rendue responsable, en aucune circonstance, des utilisations de ce site sous forme de visualisation, de mise en page, d'édition ou de monitorage. Dans le cas où Venali est informée que ce site ou l'utilisation que vous faites de ce site contient des communications constituant une infraction, une diffamation, un dommage, une violation de la législation ou une offense, Venali effectuera une investigation sur cette allégation et décidera, à sa seule discrétion, de notifier ces communications aux autorités compétentes.

8. Nature d'Internet. Par la présente; vous reconnaissez et acceptez qu'en fonction de la nature d'Internet, telle qu'elle est, Venali ne peut pas ni ne veut garantir l'accès au site et à ses services. A intervalles irréguliers, Venali interrompra temporairement votre accès au site sans vous en informer au préalable. De plus, vous comprenez et vous reconnaissez que Venali ne peut pas être responsable des dommages quelconques de nature directe, indirecte, accidentelle, spéciale ou consécutive provenant des farces, canulars, virus, bogues et tout autre forme de défaut technologique, de catastrophe naturelle ou brèche de sécurité rendant impossible ou interrompant l'accès à l'utilisation du site ou rendant publique ou acheminant de tout autre manière incorrecte l'information ou les communications que vous avez transmises par votre compte auprès de Venali, ou tout autre erreur, omission, effacement de l'information ou des communications ou tout défaut.

9. Liens. Venali n'endosse aucune garantie ni représentation pour la qualité, le contenu, la nature et la fiabilité des sites accessibles par lien hypertexte à partir du site ou des sites liés au site et vous reconnaissez que Venali n'est pas responsable de ces liens. Certains sites liés échappent au contrôle de Venali et celle-ci n'est pas responsable du contenu des sites liés, quels qu'ils soient, et des liens, quels qu'ils soient, contenus dans un site lié, ni pour le résumé, les modifications ou actualisations quels qu'ils soient desdits sites. Certains des sites liés vous sont proposés uniquement à titre de faveur. L'inclusion de liens quelconques ne signifie pas que Venali s'identifie, prend à son compte ni adopte les sites liés ni aucune information qu'ils contiennent. Lorsque vous quittez le site, vous devez savoir que les conditions et pratiques de Venali ne régissent plus notre utilisation des sites liés ; en conséquence, vous voudrez bien vous reporter aux conditions générales, conditions d'utilisation et pratiques, y compris les pratiques de sauvegarde des informations privées et des données, pour chacun des sites liés.

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13. Conséquences des tarifs. Tous les tarifs et provisions en relation sont une partie du présent contrat et l'emportent sur les divergences entre les tarifs et les conditions du présent contrat. Tous les tarifs et prix sont sujets à modification sans notification préalable.

14. Dédommagement. Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Venali et ses représentants, directeurs, employés, agents, successeurs et commettants de toute plainte, action, demande, perte ou dommage (y compris les frais d'avocat justifiés) provoqués ou en relation avec : (i) l'utilisation que vous faites du site et des services ; (ii) toute violation par vous du présent contrat ; (iii) la violation des représentations et/ou garanties données par vous ; (iv) toute violation de droits quelconques de personnes ou de collectivités par vous ; et (v) toute demande pour les dommages provenant pour tout ou partie, de l'utilisation incorrecte ou illégale faite par vous du site et de ses différents services.

15. Loi applicable et tribunal du siège. Le présent contrat est régi et rédigé en conformité avec la législation de l'Etat de Floride, sans effets pour le cas de conflit avec les principes légaux. Les parties acceptent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et locaux établis à Miami, Floride, Etats-Unis, consistant à connaître de tous les différends et revendications des parties provenant du présent contrat ou en relation avec lui. Les parties reconnaissent aussi la juridiction personnelle de ces tribunaux et acceptent expressément de ne pas contester la compétente et la juridiction de ces tribunaux.

16. Frais d'avocat. Dans le cas où Venali doit recourir aux moyens légaux pour faire valoir l'un quelconque de ses droits aux termes du présent contrat contre vous et obtient gain de cause, en plus des autres dédommagements auxquels Venali aura droit, Venali est habilitée à se faire rembourser par vous tous les frais et dépenses encourues par elle pour faire valoir ses droits, y compris mais sans limitation, les frais d'avocats justifiés.

17. Notifications. En l'absence de convention contraire, toutes les notifications faites à nous doivent être envoyées 1680 Michigan Avenue, Suite 1014, Miami Beach, Florida 33139. Toutes les notifications qui vous sont faites peuvent être adressées à l'adresse de courrier électronique auprès de Venali pour votre application. Vous êtes tenu d'actualiser votre adresse de courrier électronique en cas de modification. Les notifications sont considérées reçues un jour ouvrable après l'expédition du courrier électronique.

18. Divers. Le présent contrat est la seule convention passée entre vous et Venali concernant l'utilisation du site, des services et des éléments mentionnés ci-dessus ; aucune représentation, déclaration ou exposé, oral ou écrit, non contenus dans le présent contrat, ne lie aucune des deux parties. Les dispositions du présent contrat qui sont déclarées invalides et inapplicables par une juridiction quelconque sont inefficaces dans la proportion de la constatation d'invalidité et d'inapplicabilité constatée par ladite juridiction, sans que les autres dispositions et conditions du présent contrat soient rendues invalides ou inapplicables, ni affecte la validité et l'applicabilité du présent contrat auprès d'une autre juridiction. Aucune renonciation à un droit quelconque du présent contrat par Venali ne peut être interprétée comme la renonciation à d'autres droits ou dispositions, ou une renonciation au même droit et aux mêmes dispositions à un autre moment. Venali se réserve le droit d'assigner, de transférer et de déléguer les droits et/ou les obligations impliqués, pour tout ou partie, sans votre accord préalable. Il vous est interdit d'assigner, de transférer ou de déléguer vos droits et obligations ci-dessus, pour tout ou partie, sans l'accord préalable écrit de Venali. Le présent contrat s'impose sans considération du bénéfice pour chacune des deux parties au présent contrat, pour leur successeurs et représentants en droit. Toutes les actions et plaintes contre Venali doivent être faites dans le délai d'un an après la date à laquelle le motif de plainte est apparu deviennent caduques par exclusion. Venali se réserve tous les droits non garantis expressément. La version imprimée du présent contrat et toutes les notifications afférentes sur support électronique sont recevables en procédure judiciaire et administrative sur la base et en relation avec le présent contrat pour la même extension et le même sujet et aux mêmes conditions que les autres documents de travail et enregistrements établis originellement et conservés sous forme imprimée.

Amendé en decembre 2002.